Nouvelle réglementation radioamateurs 2012
En septembre, la DGCIS a annoncé la modification des conditions d’examens d’opérateursradioamateurs et de nombreuses questions sont apparues. |
Cette annonce a fait l’objet de communications et de différentes explications, mais ... |
Depuis le 8 mai, date de la parution du texte officiel, les mêmes interrogations réapparaissent. |
De plus, il existe un léger mélange avec le projet de l’ARCEP qui modifiera les conditions d’utilisation des fréquences par des stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite. |
Voici un rappel simplifié des nouvelles mesures concernant les examens issues de l’arrêté du 23 avril 2012 : |
- LANFR ne fera plus passer qu’un examen permettant l’obtention d’un certificat d’opérateur des services d’amateur équivalant à l’ancien certificat classe 2 et de type CEPT « HAREC » (TR 61-02). |
Une licence CEPT sera adressée pour la notification de l’indicatif. |
- Les indicatifs attribués seront du type F4xxx (jusqu’à épuisement des lettres). |
- Les titulaires de certificats délivrés antérieurement au décret conservent leur classe et leur indicatif. |
- Les classes 3 conservent le bénéfice de la réussite à l’épreuve de réglementation et pourront, s’ils le désirent, accéder à la classe unique en ne passant que l’épreuve technique. |
- L’épreuve de CW n’existe plus. |
Par contre, à ce jour 14 mai 2012, l’utilisation des stations radioélectriques du service amateur est toujours régie par la décision n° 2010-0537de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur consultable sur http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/10-0537.pdf . |
Donc chaque titulaire de certificat d’opérateur doit se conformer à ce texte pour l’utilisation de sa station : bandes de fréquences, puissances, classes d’émission, etc. (par ex : CW automatique pour les classes 2 ou limitation des modes numériques). |
Le projet présenté en consultation publique par l’ARCEP modifiant la décision n° 2010- 0537 n’est qu’en cours de validation. |
Les modifications définitives ne pourront être mises en œuvre qu’après la parution officielle du nouveau texte. |
En espérant que ces lignes permettront de fournir quelques réponses. |
L’adresse reglementation@ref-union.org est à votre service pour des renseignements complémentaires. |
Avec mes amitiés, Jean Paul F6BYJ président du REF-Union . |
Consulter les textes officiels |
http://www.ref-union.org/f8ref/arrete-23042012.pdf |
http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-I.pdf |
http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-II.pdf |
http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-III.pdf |
http://www.ref-union.org/f8ref//arrete-complet.pdf |
(Source REF-UNION-Tours le 16/05/2012 ) |