Classe Novice : Classe 3 et APRS

Questions posées à l'ANFR afin d'en savoir plus sur la légalité d'utilisation de l'Aprs via internet pour un radioamateur classe 3.
Les questions posées :
Ai-je le droit d'utiliser l'Aprs via tcp/ip grâce à un logiciel sur mon Smartphone ?
Puis-je envoyer mes infos de position sur le site Aprs.Fi avec mon indicatif ?
Ai-je le droit d'utiliser l'Aprs par la voie radio?
Voici les réponses qui ont été données :
Monsieur,
Vous nous avez interpellés dernièrement quant à l'utilisation de l'APRS pour les classes novices.
Je vais donc essayer de vous répondre le plus clairement possible.
Tout d'abord, permettez moi de corriger une erreur que l'on peut lire fréquemment sur internet et ailleurs : l'APRS n'est pas un mode mais un type de données transmis par le biais d'un mode précis, à savoir, le mode F2D (transmission de données, modulation de fréquence avec emploi d’une sous porteuse modulante).
L'APRS utilise donc le même mode que le Packet.
Ceci étant, je vous invite à consulter le tableau ci-joint concernant les modes autorisés pour les différentes classes de licence.
Dans celui-ci, nous pouvons constater que la classe novice peut disposer des modes suivants : A1A, A2A, A3E, G3E, J3E, F3E.
Vous ne pouvez donc pas transmettre vos positions APRS sur les bandes radioamateur.
Revenons à votre question, à savoir, l'utilisation de l'APRS via TCP/IP.
Etant donné qu'aucune trame n'est transmise sur les voies radio et que tout transite sur le site APRS.FI, qui n'est en aucun cas, un site officiellement attribué à un usage strictement radioamateur (lire la chartre qui stipule bien que ce site est public et ouvert à tous : http : //aprs.fi/page/tos, preuve étant que l'on peut trouver sur celui-ci des bateaux, des transporteurs routiers.... ).
Vous avez parfaitement le droit d'utiliser ce service qui n'a donc rien à voir avec le radio-amateurisme car aucune transmission sur les bandes radioamateur n'est effectuée.
Vous avez également le droit de vous identifier grâce à votre indicatif radioamateur car aucune clause ne l'interdit.
Toutefois, je vous rappelle ce que la loi stipule au sujet d'internet et des radioamateurs (Art. 5 du JO du 30 juin 2010)
Les installations radioélectriques des services d’amateur ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public, à un réseau indépendant ou à toute installation radioélectrique n’ayant pas le caractère d’installation de radioamateur.
Espérant avoir répondu à vos questions, recevez Monsieur, mes salutations distinguées.
Maintenant, tout est clair, cet OM utilise la dernière version d'APRSDroid que l'on peut récupérer sur le market android ou directement sur le site de l'auteur gratuitement mais un petit geste pour les efforts fournis est toujours apprécier. ( http://aprsdroid.org/ ).
Le support est un Galaxy S et j'ai remarqué qu'il n'y avait plus les plantages de GPS ou de programme que je pouvais avoir avec U2Aprs.