Les aéronefs
télépilotés utilisés par les SDIS s’intègrent
au cadre règlementaire des activités particulières
en tant qu’utilisation professionnelle. |
| Les SDIS
sont considérés, dès leur déclaration à
la DSAC (antenne régionale de la DGAC),
en tant qu’exploitant drone. |
| A ce titre,
pour tous les vols effectués dans le cadre de la prévision
(photo plan ETARE), de la formation (FMA ou autre), de la communication
(évènements, cérémonies, etc.) ou de la
maintenance bâtimentaire (inspection technique) le SDIS doit respecter
et appliquer la règlementation des 4 scénarios de vol. |
|
Néanmoins, dans le cadre d’intervention
de secours, le SDIS peut utiliser un drone de manière dérogatoire
grâce à l’article
10 de l’arrêté « espace
aérien » du 17 décembre 2015 |
Dérogations
: |
Les dispositions
du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions
du 2° de l'article 3. |
- 1° Les
aéronefs qui circulent sans personne à bord appartenant
à l'Etat, affrétés ou loués par lui et utilisés
dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police
ou de sécurité civile peuvent évoluer en dérogation
aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances
de la mission et les exigences de l'ordre et de la sécurité
publics le justifient. |
- 2° Les
aéronefs qui circulent sans personne à bord utilisés
dans le cadre de missions de secours, de sauvetage et de sécurité
civile dirigées par le préfet territorialement compétent
peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent
arrêté lorsque les circonstances de la mission le justifient. |
- 3° Lorsque
les évolutions prévues aux 1° et 2° ci-dessus
s'effectuent à une hauteur supérieure à 150 mètres
au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d'un
obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur, des mesures
particulières sont mises en oeuvre pour assurer leur compatibilité
avec la circulation des autres aéronefs. |
| -
4° Des dérogations à l'interdiction d'évoluer
de nuit dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
ou aux exigences relatives aux hauteurs maximales d'évolution
visées au 1° de l'article 8 et au 1° de l'article 9 peuvent
être accordées par le préfet territorialement compétent,
après avis du service de l'aviation civile et du service de la
défense territorialement compétents, le cas échéant
sous réserve de la mise en oeuvre de mesures particulières
permettant d'assurer la compatibilité de la circulation de l'aéronef
circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. |
- 5° Les
mesures particulières mentionnées au paragraphe précédent
sont mises en oeuvre pour toute dérogation aux hauteurs maximales
d'évolution permettant des évolutions à une hauteur
supérieure à 150 mètres. |
Note de doctrine
générale sur l’emploi d’aéronefs télépilotés
à distance pour des missions de sécurité civile |
Le 11 juillet
2017, ce document introduit les systèmes drone et leurs applications
de sécurité civile mais aussi précise la fonction
d’officier de liaison pour l’emploi d’aéronef
télépiloté (OLAT), conseiller technique drone auprès
du COS. |
La fonction
de télépilote pour mission de sécurité civile
est également dévoilée. |
Pour plus
de renseignements :  |
